I. Objet du portail et champ d'application
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse URL officielle communiquée par l'organisme, est édité et géré de manière exclusive par l'association SAVALAURE, association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA W151001512 et sise à Gerbal, 15600 Saint-Constant-Fournoules.
L'accès, la consultation et l'utilisation de l'ensemble des pages documentaires (index.php, about.php, mission.php, activities.php, impact.php, contact.php, blog.php, privacy.php, terms.php) sont régis de manière inconditionnelle par les présentes conditions générales. L'utilisateur naviguant sur ce portail déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité de ces clauses d'encadrement légal pour l'année 2026.
II. Neutralité marchande et absence de but spéculatif
Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique, ce site est une ressource purement informative d'intérêt général. Il est strictement interdit d'utiliser les données de terrain, les visuels (Picsum ID d'échantillons), les publications scientifiques ou les rapports financiers mis à disposition sur ce site à des fins de prospection commerciale, de revente ou d'activité spéculative.
L'association SAVALAURE ne propose aucun bien ou service marchand. Les formulaires de contact ou de recrutement de bénévoles sont exempts de toute dimension transactionnelle ou commerciale. Toute tentative de détournement du portail à des fins commerciales fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates devant les juridictions compétentes d'Aurillac.
III. Propriété intellectuelle et cadre documentaire
L'ensemble des textes, des chartes graphiques, de la structure du Mega Menu, des codes de programmation et des analyses académiques figurant sur ce portail documentaire est protégé par le Code de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Les logos de l'association, la marque SAVALAURE et les rapports d'Audit 2026 sont déposés officiellement et restent la propriété exclusive de l'association.
Toute reproduction, partielle ou intégrale, de nos contenus est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable de notre secrétariat général, à l'exception de la copie privée à but strictement non lucratif et d'information civique individuelle. Les liens hypertextes pointant vers nos publications de terrain sont autorisés à la condition expresse de citer explicitement la source et de ne pas porter atteinte à notre image d'utilité publique.
IV. Responsabilité et intégrité de la navigation
L'association s'efforce de maintenir des informations à jour et des données de terrain certifiées sur son portail. Toutefois, SAVALAURE ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service, de bugs d'affichage indépendants de sa volonté ou d'omissions mineures dans nos publications d'archives.
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement technique de notre serveur, à ne pas injecter de scripts malveillants par l'intermédiaire de nos formulaires d'onboarding, et à respecter les règles d'usage d'Internet. Tout comportement frauduleux entraînera la restriction immédiate de l'accès au portail et la transmission des logs d'accès IP aux autorités administratives.
V. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. En cas de contestation ou de litige persistant quant à l'interprétation ou à l'exécution de l'une de ces clauses, et en l'absence de résolution amiable préalablement recherchée, le Tribunal de Grande Instance d'Aurillac sera seul compétent pour statuer sur le différend.